Zonage Loi Pinel

Zones loi Pinel

La loi Pinel a pour but de stimuler la construction de logements neufs dans les endroits du territoire français où la demande locative est la plus forte.  Les Zones éligibles LOI PINEL ont été modifiées et revus au 1er octobre 2014. Le zonage A/B/C déjà existant lors du dispositif d’investissement locatif dît “loi Duflot” a été amélioré.
Le gouvernement a hiérarchisé les communes de France selon leurs besoins locatifs respectifs.

● Zone A bis

Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

● Zone A

Agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.

● Zone B1

Agglomérations de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi pinel Outre Mer)

● Zone B2

Les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1

● Zone C : reste du territoire

 
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