La défiscalisation immobilière consiste à faire un investissement et reprendre une part de la somme investie comme une réduction d’impôts. C’est un avantage fiscal que l’État accorde pour permettre aux investisseurs de payer moins d’impôts sur une période donnée. Cependant, ce privilège varie d’un dispositif à un autre. Découvrez ici les différents types de défiscalisation immobilière et les conditions pour en profiter en 2020 dans.
Les différents dispositifs de la défiscalisation immobilière
En 2020, certains dispositifs ont été élaborés afin de permettre aux investisseurs de faire le choix de défiscalisation immobilière qui leur convient. On distingue :
- la loi Pinel ;
- la loi Denormandie ;
- la loi censi-Bouvard ;
- les lois monuments historiques et Malraux.
Conditions pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Pinel
Pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Pinel, vous devez avoir les types de logements ci-après :
- une résidence nouvellement construite ;
- une ancienne maison qui est en cours de transformation en une nouvelle location ;
- un logement que vous avez fait édifier ;
En résumé, cette loi prend en compte toute résidence ayant un aspect neuf. Pour les logements en cours de construction, ils disposent de trente mois pour achever à partir de la date de signature de l’acte. De plus, votre résidence doit être obligatoirement dans des zones données avec le respect de certains plafonnements concernant le loyer (par m2 pour chaque zone) et les ressources des locataires variant d’une zone à une autre. Le temps de location est au minimum 6 à 12 ans au maximum.
Conditions pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Denormadie
Pour profiter de la défiscalisation avec la loi Denormadie, vous devez avoir un bâtiment en cours de rénovation. Le logement doit avoir pour but d’être mis en location. Sa situation géographique est également prise en compte. Les travaux que vous effectuez doivent valoir les 25 % du prix total du bien. De plus une entreprise agréée par RGE doit prendre les travaux en charge. Les plafonnements concernant la location et les biens des locataires doivent être respectés de façon stricte comme ceux de la loi Pinel.
Conditions pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Censi-Bouvard
Avant de bénéficier de ce dispositif, votre résidence doit être réservée pour le tourisme, les étudiants ou les personnes âgées. De plus, le bien immobilier doit être neuf ou rénové à l’état d’un logement neuf. Il doit nécessairement être loué meublé par un bail commercial ayant pour engagement de le conserver pendant neuf ans au minimum. Le locataire doit intégrer après la livraison du domicile. Les bénéfices de location ne surpasseront pas 23 000 euros en une année et ne seront pas équivalents aux 50 % des profits de l’investisseur. Dans le cas d’un non-respect des engagements de location, il en découlera une perte du gain des investisseurs.
Conditions pour bénéficier de la défiscalisation avec les lois monuments historiques et Malraux
Si votre logement est bâtiment classé Monument Historique, on déduira tous les travaux de reconstitution et les charges de vos honoraires fonciers. La durée de location pour bénéficier de la défiscalisation est de 3 ans et vous pouvez conserver le bien immobilier sur une période de 15 ans. Par ailleurs, votre résidence doit être agrémentée par le Ministère de la Culture afin de faciliter son ouverture aux visiteurs.
Concernant celle de Malraux, votre bien immobilier doit se situer dans les centres villes historiques. Les réductions varient de 22 % 30 % d’une zone géographique à une autre. Elle ne nécessite pas de plafonds concernant les niches fiscales. La durée de location est de 9 ans. Les travaux de rénovation doivent aboutir à une entière restauration du bâtiment et la qualité de l’ouvrage est supervisée par un Architecte des Bâtiments de France.
Voici quelques conditions pour profiter de la défiscalisation immobilière en 2020. Optez pour le dispositif qui vous est adapté et jouissez de ces faveurs fiscales.
